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Arrêté du 30 septembre 2022

Chapitre V : Dispositions communes et finales

Abrogé12 juillet 2026
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Abrogé12 juillet 2026

Créé le 1 janvier 2023 · Abrogé le 12 juillet 2026

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Anonymat et correction des épreuves d'admissibilité

Résumé. Les épreuves sont corrigées sans savoir qui les a écrites. Le jury décide ensuite qui passe à l'étape suivante et publie la liste des candidats.

Les épreuves écrites d'admissibilité sont rendues anonymes avant d'être soumises à la correction.
A l'issue de la correction des épreuves d'admissibilité, le jury, par délibération, dresse la liste des numéros d'anonymat des candidats admis à subir les épreuves d'admission.
L'anonymat des épreuves est levé après délibération du jury ; la liste des candidats est alors établie par ordre alphabétique.
Les épreuves du concours externe et du troisième concours sont jugées par deux examinateurs au moins.
Les épreuves sont notées de 0 à 20.

Abrogé12 juillet 2026

Créé le 1 janvier 2023 · Abrogé le 12 juillet 2026

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Conditions d'élimination des candidats lors des concours

Résumé. Un candidat peut être éliminé s'il ne respecte pas les règles du concours.

Le fait de ne pas participer à une épreuve ou à une partie d'épreuve, de s'y présenter en retard après l'ouverture des enveloppes contenant les sujets, de rendre une copie blanche, d'omettre de rendre la copie à la fin de l'épreuve, de ne pas respecter les choix faits au moment de l'inscription ou de ne pas remettre au jury un dossier ou un rapport ou tout document devant être fourni par le candidat dans le délai et selon les modalités prévus pour chaque concours entraîne l'élimination du candidat.

Abrogé12 juillet 2026

Créé le 1 janvier 2023 · Abrogé le 12 juillet 2026

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Établissement des listes de candidats admis

Résumé. Les listes de candidats admis sont faites en fonction des notes et départagées par l'entretien ou l'épreuve d'admission.

A l'issue des épreuves d'admission, le jury dresse, dans la limite des places offertes à chacun des concours et en fonction du nombre total de points que les candidats ont obtenus à l'ensemble des deux séries d'épreuves, les listes par ordre de mérite des candidats déclarés admis. Des listes complémentaires sont établies par le jury pour chacun de ces concours par section et éventuellement option.
Les candidats ayant obtenu le même nombre de points à l'issue des épreuves d'admissibilité et d'admission sont départagés par la note obtenue à l'épreuve d'entretien avec le jury pour le concours externe ou à l'épreuve d'admission pour le concours interne et le troisième concours.
Le ministre chargé de l'agriculture arrête par section et éventuellement par option, dans l'ordre de mérite, la liste des candidats déclarés admis au concours ainsi que la liste complémentaire.

Abrogé12 juillet 2026

Créé le 1 janvier 2023 · Abrogé le 12 juillet 2026

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Épreuves et référentiels des concours externes et du troisième concours

Résumé. Les sujets des concours externes et du troisième concours sont choisis selon des programmes et des thèmes spécifiques.

Les sujets des épreuves du concours externe et du troisième concours sont établis sur la base de programmes et de référentiels de formation de l'enseignement général, technologique et professionnel et le cas échéant, la liste des thèmes et axes mentionnés aux annexes I et II du présent arrêté.
Le règlement particulier de chacune des épreuves d'admissibilité et d'admission de ces concours est précisé aux annexes I, II et III du présent arrêté.

Abrogé12 juillet 2026

Créé le 1 janvier 2023 · Abrogé le 12 juillet 2026

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Application des dispositions et abrogation des articles antérieurs

Résumé. Les nouvelles règles s'appliquent dès 2023 et remplacent les anciennes.

Les dispositions du présent arrêté relatives sont applicables à compter de la session de concours ouverte au titre de l'année 2023.

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 14 avril 2010
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 6-1, Art. 6-2, Art. 6-3, Art. 6-4, Art. 6-5, Art. 6-6, Art. 6-7, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 12, Art. 13, Sct. Annexe, Art. Annexe I, Art. Annexe III, Art. Annexe IV
Abrogé12 juillet 2026

Créé le 1 janvier 2023 · Abrogé le 12 juillet 2026

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Publication de l'arrêté

Résumé. Cet arrêté sera publié dans le Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Abrogé depuis le dimanche 12 juillet 2026

En vigueur du dimanche 1 janvier 2023 au samedi 11 juillet 2026

Chapitre V : Dispositions communes et finales
Article 11
Article 12
Article 13
Article 14
Article 15
Article 16