Abrogé par Arrêté du 8 juillet 2026 - art. 15
Créé le 1 janvier 2023 · Abrogé le 12 juillet 2026
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Fixation des places offertes et des dates des concours
Le nombre de places offertes au concours externe, au concours interne et, le cas échéant, au troisième concours, et la date de clôture des registres d'inscription sont fixés par arrêté du ministre chargé de l'agriculture, après avis conforme du ministre chargé de la fonction publique, dans les conditions fixées par l'article 2 du décret du 19 octobre 2004 susvisé.
Un arrêté du ministre chargé de l'agriculture fixe la date des concours.