Abrogé par Arrêté du 8 juillet 2026 - art. 15
Créé le 1 janvier 2023 · Abrogé le 12 juillet 2026
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Établissement des sujets des épreuves de concours
Les sujets des épreuves du concours externe et du troisième concours sont établis sur la base de programmes et de référentiels de formation de l'enseignement général, technologique et professionnel et le cas échéant, la liste des thèmes et axes mentionnés dans les annexes I, II et III du présent arrêté.
Le règlement particulier de chacune des épreuves d'admissibilité et d'admission de ces concours est précisé aux annexes I, II, III et IV du présent arrêté.