Arrêté du 31 août 1990

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Ministère de la justice

Trois emplois à l'administration centrale.
Six emplois au Conseil d'Etat.
Douze emplois de conseiller de tribunal administratif.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Trois emplois à l'administration centrale.
Six emplois au Conseil d'Etat.
Douze emplois de conseiller de tribunal administratif.

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