Arrêté du 31 août 1990

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Art. 2. - Les arrêtés du 7 juin 1989, du 12 octobre 1989 et du 15 février 1990 fixant la liste des emplois et activités offerts au titre de la modalité sont abrogés.

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Art. 2. - Les arrêtés du 7 juin 1989, du 12 octobre 1989 et du 15 février 1990 fixant la liste des emplois et activités offerts au titre de la modalité sont abrogés.

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