Créé le 10 octobre 1992 · Abrogé le 14 janvier 2004
L'institut est doté des mêmes instances que celles prévues par le décret du 6 janvier 1971 susvisé, selon la composition, les attributions et les modalités de fonctionnement qui y sont définies.
Arrêté du 31 août 1992
L'institut est doté des mêmes instances que celles prévues par le
décret du 6 janvier 1971 susvisé
, selon la composition, les attributions et les modalités de fonctionnement qui y sont définies.
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Créé le 10 octobre 1992 · Abrogé le 14 janvier 2004
L'institut est doté des mêmes instances que celles prévues par le décret du 6 janvier 1971 susvisé, selon la composition, les attributions et les modalités de fonctionnement qui y sont définies.
Abrogé depuis le mercredi 14 janvier 2004
En vigueur du samedi 10 octobre 1992 au mardi 13 janvier 2004
Source : Légifrance