Arrêté du 31 août 1992

Article 3

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Article 3

L'institut est doté des mêmes instances que celles prévues par le

décret du 6 janvier 1971 susvisé

, selon la composition, les attributions et les modalités de fonctionnement qui y sont définies.

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Abrogé14 janvier 2004

Créé le 10 octobre 1992 · Abrogé le 14 janvier 2004

L'institut est doté des mêmes instances que celles prévues par le décret du 6 janvier 1971 susvisé, selon la composition, les attributions et les modalités de fonctionnement qui y sont définies.

Historique des versions

Abrogé depuis le mercredi 14 janvier 2004

En vigueur du samedi 10 octobre 1992 au mardi 13 janvier 2004

Source : Légifrance