Arrêté du 31 août 1992

Article 4

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 4

Les élèves de première année de l'I.N.S.F.A. sont recrutés à l'issue d'un concours ouvert aux titulaires du baccalauréat de l'enseignement du second degré ou du brevet de technicien agricole, ou de titres français ou étrangers admis en dispense par le jury, obtenus l'année du concours.

Les candidats ne sont admis à se présenter à ce concours qu'à l'issue d'une sélection sur dossiers, effectuée par le jury.

Le concours comporte des épreuves écrites et un entretien. Ne sont admis à se présenter à l'entretien que les candidats déclarés admissibles par le jury à l'issue des épreuves écrites.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé14 janvier 2004

Créé le 10 octobre 1992 · Abrogé le 14 janvier 2004

Les élèves de première année de l'I.N.S.F.A. sont recrutés à l'issue d'un concours ouvert aux titulaires du baccalauréat de l'enseignement du second degré ou du brevet de technicien agricole, ou de titres français ou étrangers admis en dispense par le jury, obtenus l'année du concours.

Les candidats ne sont admis à se présenter à ce concours qu'à l'issue d'une sélection sur dossiers, effectuée par le jury.

Le concours comporte des épreuves écrites et un entretien. Ne sont admis à se présenter à l'entretien que les candidats déclarés admissibles par le jury à l'issue des épreuves écrites.

Historique des versions

Abrogé depuis le mercredi 14 janvier 2004

En vigueur du samedi 10 octobre 1992 au mardi 13 janvier 2004

Source : Légifrance