Arrêté du 31 août 1992

Article 10

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Article 10

Le programme des enseignements dispensés est approuvé par le ministre chargé de l'agriculture. Il comprend des enseignements théoriques et pratiques, ainsi que des stages.

Ce programme précise les conditions de déroulement des études, la moyenne et les coefficients retenus pour les différentes matières dispensées au sein de l'établissement.

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Abrogé14 janvier 2004

Créé le 10 octobre 1992 · Abrogé le 14 janvier 2004

Le programme des enseignements dispensés est approuvé par le ministre chargé de l'agriculture. Il comprend des enseignements théoriques et pratiques, ainsi que des stages.

Ce programme précise les conditions de déroulement des études, la moyenne et les coefficients retenus pour les différentes matières dispensées au sein de l'établissement.

Historique des versions

Abrogé depuis le mercredi 14 janvier 2004

En vigueur du samedi 10 octobre 1992 au mardi 13 janvier 2004

Source : Légifrance