Arrêté du 31 août 1992

Article 12

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Article 12

Outre les élèves étrangers recrutés selon les procédures applicables aux candidats français, l'I.N.S.F.A. peut admettre des auditeurs libres français ou étrangers. Les modalités d'admission en sont fixées par le directeur, après avis du conseil des enseignants.

Ils sont soumis aux mêmes règles de discipline que les élèves. Un certificat attestant de la formation suivie et, éventuellement, des notes obtenues peut leur être délivré.

Le nombre maximum d'auditeurs libres à admettre est fixé annuellement par le ministre chargé de l'agriculture.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé14 janvier 2004

Créé le 10 octobre 1992 · Abrogé le 14 janvier 2004

Outre les élèves étrangers recrutés selon les procédures applicables aux candidats français, l'I.N.S.F.A. peut admettre des auditeurs libres français ou étrangers. Les modalités d'admission en sont fixées par le directeur, après avis du conseil des enseignants.

Ils sont soumis aux mêmes règles de discipline que les élèves. Un certificat attestant de la formation suivie et, éventuellement, des notes obtenues peut leur être délivré.

Le nombre maximum d'auditeurs libres à admettre est fixé annuellement par le ministre chargé de l'agriculture.

Historique des versions

Abrogé depuis le mercredi 14 janvier 2004

En vigueur du samedi 10 octobre 1992 au mardi 13 janvier 2004

Source : Légifrance