Arrêté du 31 août 1992

Article 13

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Article 13

Pour les élèves admis à l'établissement avant la rentrée scolaire de 1990, le déroulement des études se poursuit selon le régime défini antérieurement pour l'Ecole nationale supérieure féminine d'agronomie.

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Abrogé14 janvier 2004

Créé le 10 octobre 1992 · Abrogé le 14 janvier 2004

Pour les élèves admis à l'établissement avant la rentrée scolaire de 1990, le déroulement des études se poursuit selon le régime défini antérieurement pour l'Ecole nationale supérieure féminine d'agronomie.

Historique des versions

Abrogé depuis le mercredi 14 janvier 2004

En vigueur du samedi 10 octobre 1992 au mardi 13 janvier 2004

Source : Légifrance