Arrêté du 31 août 1992

Article 14

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Article 14

L'Institut national supérieur de formation agro-alimentaire est substitué à l'Ecole nationale supérieure féminine d'agronomie dans tous ses biens, droits et obligations.

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Abrogé14 janvier 2004

Créé le 10 octobre 1992 · Abrogé le 14 janvier 2004

L'Institut national supérieur de formation agro-alimentaire est substitué à l'Ecole nationale supérieure féminine d'agronomie dans tous ses biens, droits et obligations.

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Abrogé depuis le mercredi 14 janvier 2004

En vigueur du samedi 10 octobre 1992 au mardi 13 janvier 2004

Source : Légifrance