Arrêté du 31 août 1992

Article 15

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Article 15

L'arrêté du 20 août 1964 fixant l'organisation de l'Ecole nationale supérieure féminine d'agronomie, modifié par les arrêtés des 23 janvier 1974, 5 novembre 1974, 25 septembre 1979, 4 janvier 1980 et 15 mars 1991, est abrogé.

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Abrogé14 janvier 2004

Créé le 10 octobre 1992 · Abrogé le 14 janvier 2004

L'arrêté du 20 août 1964 fixant l'organisation de l'Ecole nationale supérieure féminine d'agronomie, modifié par les arrêtés des 23 janvier 1974, 5 novembre 1974, 25 septembre 1979, 4 janvier 1980 et 15 mars 1991, est abrogé.

Relations

cite

cite  Arrêté 1964-08-20cite  Arrêté 1974-01-23cite  Arrêté 1974-11-05

Historique des versions

Abrogé depuis le mercredi 14 janvier 2004

En vigueur du samedi 10 octobre 1992 au mardi 13 janvier 2004

Source : Légifrance