Périmé1 septembre 2007
Créé le 17 septembre 1993 · Périmé le 1 septembre 2007
La présente autorisation est délivrée pour une durée de dix années à compter de la date de publication du présent arrêté.
Arrêté du 31 août 1993
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Créé le 17 septembre 1993 · Périmé le 1 septembre 2007
La présente autorisation est délivrée pour une durée de dix années à compter de la date de publication du présent arrêté.
Périmé depuis le samedi 1 septembre 2007
En vigueur du vendredi 17 septembre 1993 au vendredi 31 août 2007
Source : Légifrance