Arrêté du 31 août 1993

Article 8

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Article 8

Le directeur de la réglementation générale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Périmé1 septembre 2007

Créé le 17 septembre 1993 · Périmé le 1 septembre 2007

Le directeur de la réglementation générale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Périmé depuis le samedi 1 septembre 2007

En vigueur du vendredi 17 septembre 1993 au vendredi 31 août 2007

Source : Légifrance