Art. 2. - L’arrêté du 30 juillet 1991 fixant les normes techniques et sanitaires ouvrant droit à l’octroi des subventions d’allégement sur les ressources du Fonds national des abattoirs est abrogé.
Arrêté du 31 août 1993
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Art. 2. - L’arrêté du 30 juillet 1991 fixant les normes techniques et sanitaires ouvrant droit à l’octroi des subventions d’allégement sur les ressources du Fonds national des abattoirs est abrogé.
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