Arrêté du 31 août 1993

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Art. 1er. - Les taux moyens de l’indemnité spéciale prévue à l’article ter du décret du 22 mai 1989 susvisé sont fixés ainsi qu’il suit :

Chefs de centre des services extérieurs du travail et de la main-d’oeuvre : 17 266 F

Chefs de section des services extérieurs du travail et de la main-d’oeuvre : 16976 F

Contrôleurs des services extérieurs du travail et de la main-d’oeuvre : 14325 F

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Taux d'indemnité spéciale pour les chefs et contrôleurs des services extérieurs du travail

Résumé. Les taux d'indemnité spéciale sont fixés pour les chefs de centre, chefs de section et contrôleurs des services extérieurs du travail.

Art. 1er. - Les taux moyens de l’indemnité spéciale prévue à l’article ter du décret du 22 mai 1989 susvisé sont fixés ainsi qu’il suit :

Chefs de centre des services extérieurs du travail et de la main-d’oeuvre : 17 266 F

Chefs de section des services extérieurs du travail et de la main-d’oeuvre : 16976 F

Contrôleurs des services extérieurs du travail et de la main-d’oeuvre : 14325 F

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