Arrêté du 31 août 1994

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Art. 1er. - Le taux de la taxe parafiscale sur les huiles de base instituée par le

décret du 31 août 1994 susvisé

est fixé à 150 F par tonne à compter de son entrée en vigueur.

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Art. 1er. - Le taux de la taxe parafiscale sur les huiles de base instituée par le décret du 31 août 1994 susvisé est fixé à 150 F par tonne à compter de son entrée en vigueur.

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