Art. 1er. - Est nommé au cabinet du ministre délégué à la coopération et à la francophonie :
Arrêté du 31 août 1998
Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Exporter cet article
Art. 1er. - Est nommé au cabinet du ministre délégué à la coopération et à la francophonie :
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Historique des versions
Source : Légifrance