Arrêté du 31 août 1998

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Art. 2. - Les dispositions de l'avenant à l'accord interprofessionnel conclu le 3 juillet 1998 dans le cadre du comité interprofessionnel des vins d'appellations d'origine contrôlées Côtes-du-Rhône et de la Vallée du Rhône relatif aux cotisations interprofessionnelles et figurant en annexe au présent arrêté (1) sont étendues pour la campagne 1998-1999 :

- aux viticulteurs et groupements de producteurs produisant des vins bénéficiant de ces appellations ;

- aux négociants en vins fins, gros et détail et courtiers en vins commercialisant ces appellations.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Art. 2. - Les dispositions de l'avenant à l'accord interprofessionnel conclu le 3 juillet 1998 dans le cadre du comité interprofessionnel des vins d'appellations d'origine contrôlées Côtes-du-Rhône et de la Vallée du Rhône relatif aux cotisations interprofessionnelles et figurant en annexe au présent arrêté (1) sont étendues pour la campagne 1998-1999 :

- aux viticulteurs et groupements de producteurs produisant des vins bénéficiant de ces appellations ;

- aux négociants en vins fins, gros et détail et courtiers en vins commercialisant ces appellations.

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