Arrêté du 31 août 1999

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Art. 2. - Cet ensemble immobilier est inscrit au tableau général des propriétés de l'Etat sous le numéro 330-001298 et recensé à la rubrique Forces armées (armée de terre).

En ce qui concerne ledit tableau, l'immatriculation nouvelle est établie au profit de l'Ecole nationale des ingénieurs des travaux agricoles de Bordeaux.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Art. 2. - Cet ensemble immobilier est inscrit au tableau général des propriétés de l'Etat sous le numéro 330-001298 et recensé à la rubrique Forces armées (armée de terre).

En ce qui concerne ledit tableau, l'immatriculation nouvelle est établie au profit de l'Ecole nationale des ingénieurs des travaux agricoles de Bordeaux.

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