Arrêté du 31 août 1999

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Art. 3. - Dans l'article 2 de l'arrêté du 23 novembre 1994 susvisé, les mots : « (en amont de Vaussaire) » sont remplacés par : « (en amont du barrage de Voussaire) » et les mots : « le Tarn (en aval de Montauban) » sont remplacés par : « le Tarn en aval de l'agglomération d'Albi, Saint-Juery ; ».

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Art. 3. - Dans l'article 2 de l'arrêté du 23 novembre 1994 susvisé, les mots : « (en amont de Vaussaire) » sont remplacés par : « (en amont du barrage de Voussaire) » et les mots : « le Tarn (en aval de Montauban) » sont remplacés par : « le Tarn en aval de l'agglomération d'Albi, Saint-Juery ; ».

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