Arrêté du 31 août 1999

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Art. 4. - Le premier alinéa du V de l'article 1er de l'arrêté du 17 décembre 1997 susvisé est rédigé comme suit :

« Le commandant de bord ne peut déroger aux règles établies aux I, II et III du présent article que s'il le juge absolument nécessaire pour des motifs de sécurité de vol. »

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Art. 4. - Le premier alinéa du V de l'article 1er de l'arrêté du 17 décembre 1997 susvisé est rédigé comme suit :

« Le commandant de bord ne peut déroger aux règles établies aux I, II et III du présent article que s'il le juge absolument nécessaire pour des motifs de sécurité de vol. »

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