Arrêté du 31 août 2001

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Art. 1er. - La sous-direction de la réglementation et de la gestion du service national comprend :

- le bureau de la réglementation et du contentieux ;

- le bureau de l'appel de préparation à la défense ;

- le bureau des statistiques et du contrôle de gestion.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Art. 1er. - La sous-direction de la réglementation et de la gestion du service national comprend :

- le bureau de la réglementation et du contentieux ;

- le bureau de l'appel de préparation à la défense ;

- le bureau des statistiques et du contrôle de gestion.

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