Art. 1er. - Le 1o de l'article 1er de l'arrêté du 27 mars 1992 susvisé et le 1o de l'article 1er de l'arrêté du 14 septembre 1994 susvisé sont abrogés.
Arrêté du 31 août 2001
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Art. 1er. - Le 1o de l'article 1er de l'arrêté du 27 mars 1992 susvisé et le 1o de l'article 1er de l'arrêté du 14 septembre 1994 susvisé sont abrogés.
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