Arrêté du 31 août 2001

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Art. 1er. - L'article 3 de l'arrêté du 8 mars 1999 susvisé est ainsi rédigé :

« Art. 3. - La sous-direction de la gestion du personnel civil comprend :

- le bureau des affaires communes ;

- le bureau de la gestion des effectifs ;

- le bureau des concours et emplois réservés ;

- le bureau de la gestion des fonctionnaires de l'ordre administratif de la catégorie A et des contractuels ;

- le bureau de la gestion des fonctionnaires de l'ordre administratif des catégories B et C ;

- le bureau de la gestion des fonctionnaires de l'ordre technique et du personnel paramédical ;

- le bureau de la formation continue. »

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Art. 1er. - L'article 3 de l'arrêté du 8 mars 1999 susvisé est ainsi rédigé :

« Art. 3. - La sous-direction de la gestion du personnel civil comprend :

- le bureau des affaires communes ;

- le bureau de la gestion des effectifs ;

- le bureau des concours et emplois réservés ;

- le bureau de la gestion des fonctionnaires de l'ordre administratif de la catégorie A et des contractuels ;

- le bureau de la gestion des fonctionnaires de l'ordre administratif des catégories B et C ;

- le bureau de la gestion des fonctionnaires de l'ordre technique et du personnel paramédical ;

- le bureau de la formation continue. »

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