Arrêté du 31 août 2004

Article 2

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Article 2

Sont également admis les titres, diplômes, attestations et qualifications de secourisme général et sportif ainsi que les titres, diplômes, attestations et qualifications de sauvetage aquatique délivrés dans un Etat membre de la Communauté européenne ou dans un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen et attestés par l'autorité compétente de l'Etat considéré.

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Créé le 11 septembre 2004 · Abrogé le 7 mars 2019

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Reconnaissance des diplômes européens en secourisme et sauvetage

Résumé. Les diplômes de secourisme et de sauvetage aquatique obtenus dans l'UE sont reconnus en France.

Sont également admis les titres, diplômes, attestations et qualifications de secourisme général et sportif ainsi que les titres, diplômes, attestations et qualifications de sauvetage aquatique délivrés dans un Etat membre de la Communauté européenne ou dans un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen et attestés par l'autorité compétente de l'Etat considéré.

Historique des versions

En vigueur du samedi 11 septembre 2004 au mercredi 6 mars 2019

Source : Légifrance