Arrêté du 31 août 2004

Article 4

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 4

Le directeur des personnels enseignants est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Créé le 11 septembre 2004 · Abrogé le 7 mars 2019

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Conditions d'enseignement de l'EPS

Résumé. Un arrêté du 11 septembre 2004 définit les conditions pour enseigner l'éducation physique et sportive, en reconnaissant divers diplômes et qualifications en secourisme et sauvetage aquatique.

Le directeur des personnels enseignants est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du samedi 11 septembre 2004 au mercredi 6 mars 2019

Source : Légifrance