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Arrêté du 31 août 2004

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Par arrêté du Premier ministre, du ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, du ministre de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer et du secrétaire d'Etat au logement en date du 31 août 2004, M. Durrleman (Colas), administrateur civil hors classe, est nommé chef de service du développement urbain et de l'habitat à l'administration centrale du ministère de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer, direction générale de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction, à compter du 17 septembre 2004, pour une ultime période de trois ans.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Par arrêté du Premier ministre, du ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, du ministre de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer et du secrétaire d'Etat au logement en date du 31 août 2004, M. Durrleman (Colas), administrateur civil hors classe, est nommé chef de service du développement urbain et de l'habitat à l'administration centrale du ministère de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer, direction générale de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction, à compter du 17 septembre 2004, pour une ultime période de trois ans.

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