Arrêté du 31 août 2004

Article 11

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Article 11

Le directeur général de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé11 septembre 2020

Créé le 21 septembre 2004 · Abrogé le 11 septembre 2020

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Arrêté sur les formations de manipulateurs d'électroradiologie médicale

Résumé. Un arrêté du Journal officiel du 21 septembre 2004 confie au directeur général de la santé la mise en œuvre des règles pour les formations de manipulateurs d'électroradiologie médicale.

Le directeur général de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du mardi 21 septembre 2004 au jeudi 10 septembre 2020

Source : Légifrance