fixant le montant des droits d'inscription aux concours d'entrée de l'école d'ingénieurs de Télécom et management SudParis, Télécom SudParis, et de l'école de gestion de Télécom et management SudParis, Télécom école de management
Abrogé16 janvier 2016
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Vu l'arrêté du 3 septembre 2001 fixant les droits d'inscription au concours d'entrée de l'Institut national des télécommunications ;
Vu l'arrêté du 29 juin 2006 modifié portant sur les conditions d'admission et les régimes de scolarité relatifs aux formations initiale et de spécialisation de l'école d'ingénieurs de Télécom et management SudParis, Télécom SudParis ;
Vu l'arrêté du 29 juin 2006 modifié portant sur les conditions d'admission et les régimes de scolarité relatifs aux formations initiale et de spécialisation de l'école d'ingénieurs de Télécom et management SudParis, Télécom école de management,
Créé le 18 septembre 2010 · Abrogé le 16 janvier 2016
Ce texte est une simplification générée par une IA. Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Fixation des droits d'inscription aux concours de Télécom école de management
Résumé. Les frais d'inscription pour les concours de Télécom école de management sont fixés à 70 € à partir de l'année scolaire 2010-2011.
A compter de l'année scolaire 2010-2011, le montant des droits d'inscription aux concours de Télécom école de management (concours sur titres et concours sur épreuves pour les filières SPE et SIEG) est fixé à 70 €.
Créé le 18 septembre 2010 · Abrogé le 16 janvier 2016
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Exonération des droits d'inscription pour les boursiers
Résumé. Les boursiers de l'État ne paient pas les frais d'inscription aux concours de Télécom SudParis et Télécom École de Management.
Les boursiers de l'Etat candidats à l'admission par concours à Télécom SudParis ou à Télécom école de management sont exonérés du paiement des droits d'inscription à ces concours sur présentation d'une pièce justificative attestant leur qualité pour l'année scolaire en cours.
Créé le 18 septembre 2010 · Abrogé le 16 janvier 2016
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Publication d'un arrêté dans le Journal officiel
Résumé. Un arrêté est publié pour organiser son exécution par les responsables concernés.
Le directeur du budget et le vice-président du Conseil général de l'industrie, de l'énergie et des technologies sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.