Article précédent

Article suivant

Arrêté du 31 août 2010

Article 3

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 3

Les boursiers de l'Etat candidats à l'admission par concours à Télécom SudParis ou à Télécom école de management sont exonérés du paiement des droits d'inscription à ces concours sur présentation d'une pièce justificative attestant leur qualité pour l'année scolaire en cours.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé16 janvier 2016

Créé le 18 septembre 2010 · Abrogé le 16 janvier 2016

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exonération des droits d'inscription pour les boursiers

Résumé. Les boursiers de l'État ne paient pas les frais d'inscription aux concours de Télécom SudParis et Télécom École de Management.

Les boursiers de l'Etat candidats à l'admission par concours à Télécom SudParis ou à Télécom école de management sont exonérés du paiement des droits d'inscription à ces concours sur présentation d'une pièce justificative attestant leur qualité pour l'année scolaire en cours.

Historique des versions

En vigueur du samedi 18 septembre 2010 au vendredi 15 janvier 2016

Source : Légifrance