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Arrêté du 31 août 2011

portant maintien en détachement (Conseil d'Etat)

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Prolongation du détachement d'une fonctionnaire

Résumé. Un arrêté prolonge le détachement d'une fonctionnaire pour un poste juridique dans les ministères sociaux.

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Prolongation de détachement pour une déléguée aux affaires juridiques

Résumé. Un arrêté prolonge le détachement d'une fonctionnaire pour un poste juridique dans les ministères sociaux.

Par arrêté du Premier ministre et du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 31 août 2011, Mme Catherine de Salins, maître des requêtes au Conseil d'Etat, est maintenue dans la position de détachement auprès des ministères chargés des affaires sociales, pour une durée de deux ans à compter du 1er novembre 2011, afin d'exercer les fonctions de déléguée aux affaires juridiques.

Arrêté du 31 août 2011