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Arrêté du 31 août 2011

portant maintien en détachement (Conseil d'Etat)

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Prolongation d'un haut fonctionnaire à l'étranger

Résumé. Un haut fonctionnaire reste un an de plus à son poste à l'étranger.

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Prolongation de détachement d'un maître des requêtes

Résumé. Un haut fonctionnaire est prolongé dans son poste à l'étranger pour un an.

Par arrêté du Premier ministre et du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 31 août 2011, M. Luc Derepas, maître des requêtes au Conseil d'Etat, est maintenu dans la position de détachement auprès de l'Organisation internationale du travail, pour une durée d'un an à compter du 1er octobre 2011, afin de continuer à exercer les fonctions de conseiller juridique.

Arrêté du 31 août 2011