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Suppression des commissions administratives paritaires de l'INSEE
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 13 novembre 2007Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4
Arrêté du 31 août 2011
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 13 novembre 2007
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 13 novembre 2007Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4
Source : Légifrance
Arrêté du 13 novembre 2007 (Ab)
Création de commissions pour les employés de l'INSEE
Arrêté du 13 novembre 2007 · art. 4 (Ab)
Création de commissions administratives paritaires à l'INSEE
Arrêté du 13 novembre 2007 · art. 1 (Ab)
Composition des commissions administratives paritaires à l'INSEE
Arrêté du 13 novembre 2007 · art. 2 (Ab)
Abrogation d'un arrêté sur les commissions administratives paritaires de l'INSEE
Arrêté du 13 novembre 2007 · art. 3 (Ab)