Abrogé par Arrêté du 14 décembre 2021 - art. 9
Créé le 1 juillet 2017 · Abrogé le 1 janvier 2022
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Publication d'un arrêté relatif à l'habitat et à l'urbanisme
Le directeur de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.