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Arrêté du 31 août 2017

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Les cahiers des charges mentionnés à l'article 1er (Approbation de normes pour le poulet et le chapon fermier) sont publiés au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture et de l'alimentation et peuvent être consultés à l'adresse suivante :
http://info.agriculture.gouv.fr/gedei/site/bo-agri/document_administratif-df66d3db-9b44-4e8c-9a87-d31c5b1129b0.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 juin 2025

Créé le 9 septembre 2017 · Abrogé le 1 juin 2025

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication des cahiers des charges de label rouge

Résumé. Les cahiers des charges pour les labels rouges de volailles sont publiés en ligne et disponibles à une adresse spécifique.

Les cahiers des charges mentionnés à l'article 1er (Approbation de normes pour le poulet et le chapon fermier) sont publiés au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture et de l'alimentation et peuvent être consultés à l'adresse suivante :
http://info.agriculture.gouv.fr/gedei/site/bo-agri/document_administratif-df66d3db-9b44-4e8c-9a87-d31c5b1129b0.

Historique des versions

En vigueur du samedi 9 septembre 2017 au samedi 31 mai 2025

Source : Légifrance