Arrêté du 31 août 2017

Article 4

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Article 4

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé5 juillet 2021

Créé le 5 octobre 2017 · Abrogé le 5 juillet 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication d'un arrêté modifiant des règles administratives

Résumé. Un arrêté est publié au Journal officiel pour mettre à jour les règles concernant les conseillers d'administration du ministère de la justice.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 5 octobre 2017 au dimanche 4 juillet 2021

Source : Légifrance