Arrêté du 31 août 2021

Article 15

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Article 15

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 29 juin 2020

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 15, Sct. Annexe, Art. null

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Suppression d'articles dans un arrêté

Résumé. L'arrêté du 31 août 2021 supprime plusieurs articles de l'arrêté du 29 juin 2020.

A abrogé les dispositions suivantes :

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