JORF n°0207 du 7 septembre 2022
Actualités
Quoi de neuf ? Cette page présente les derniers événements publiés dans l'open data Légifrance. Pour vous simplifier la veille juridique, nous vous les présentons sous forme chronologique de leur apparition dans l'open data. Il peut s'agir d'événements à venir.
La chronologie couvre jusqu’à trois ans d’historique, chargés par périodes d’un an.
- Origine inconnue
Un arrêté modifie la répartition des bandes de fréquences en France.
Les règles de l'article 1 s'appliquent quand le gouvernement déclare une situation d'urgence, comme une menace, et cessent quand cette situation est terminée.
Le tableau national de répartition des bandes de fréquences est mis à jour.
Un arrêté modifie la répartition des bandes de fréquences en France, avec des règles spécifiques en cas d'urgence déclarée par le gouvernement.