JORF n°0211 du 10 septembre 2026
Actualités
Quoi de neuf ? Cette page présente les derniers événements publiés dans l'open data Légifrance. Pour vous simplifier la veille juridique, nous vous les présentons sous forme chronologique de leur apparition dans l'open data. Il peut s'agir d'événements à venir.
La chronologie couvre jusqu’à trois ans d’historique, chargés par périodes d’un an.
Septembre 2026
- Origine inconnue
Un arrêté est publié au Journal officiel de la République française.
L'article modifie la désignation et la valorisation des emplois dans l'administration centrale et les services déconcentrés.
Un arrêté modifie la façon dont les emplois sont désignés et valorisés dans l'administration centrale et les services déconcentrés.