JORF n°0217 du 17 septembre 2026
Actualités
Quoi de neuf ? Cette page présente les derniers événements publiés dans l'open data Légifrance. Pour vous simplifier la veille juridique, nous vous les présentons sous forme chronologique de leur apparition dans l'open data. Il peut s'agir d'événements à venir.
La chronologie couvre jusqu’à trois ans d’historique, chargés par périodes d’un an.
- Origine inconnue
Les entreprises qui ne suivent pas les règles de sécurité et de santé au travail peuvent être punies.
Les amendes pour ceux qui ne respectent pas les règles de protection de l'environnement en agriculture.
Un document liste les sanctions pour les entreprises qui ne respectent pas les règles de sécurité et de santé au travail.
Un tableau détaille les sanctions pour non-respect des règles environnementales en agriculture, comme la conversion de prairies ou la destruction de zones humides.
Un arrêté sera publié au Journal officiel pour régir les aides agricoles.
À partir de 2026, des grilles classent les erreurs des agriculteurs et déterminent les réductions d'aides correspondantes.
Les grilles en annexe déterminent les réductions d'aides pour les agriculteurs qui ne respectent pas les règles environnementales et sanitaires à partir de 2026.
Les agriculteurs doivent respecter certaines règles pour recevoir des aides, et ces règles dépendent de quand ils font leur demande.
Les agriculteurs doivent suivre des règles pour recevoir des aides, et s'ils ne respectent pas les normes environnementales et sanitaires, ils auront des réductions d'aides à partir de 2026.