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Arrêté du 31 décembre 1963

DETERMINE LES CONDITIONS D'APPLICATION DU DECRET 631374 DU 31-12-1963 RELATIF AUX MODALITES D'ATTRIBUTION DES SUBVENTIONS DE L'ETAT POUR L'EQUIPEMENT SCOLAIRE DU PREMIER DEGRE

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Arrêté du 31 décembre 1963