Section précédente
Section parente
Section suivante
Décret n°63-1374 du 31 décembre 1963
RELATIF AUX MODALITES D'ATTRIBUTION DES SUBVENTIONS DE L'ETAT POUR L'EQUIPEMENT SCOLAIRE DU PREMIER DEGRE
Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Décret n°63-1374 du 31 décembre 1963