Arrêté du 31 décembre 1976

Article 7

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Article 7

Lorsqu'une jugement part pour l'étranger après avoir mis bas en France, le propriétaire doit en aviser le directeur des haras dans les plus brefs délais. Il est procédé au relevé du signalement du produit avant le départ, sauf s'il est certain que le produit et sa mère rentreront en France avant le sevrage.

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Abrogé4 mai 2002

Créé le 22 janvier 1977 · Abrogé le 4 mai 2002

Lorsqu'une jugement part pour l'étranger après avoir mis bas en France, le propriétaire doit en aviser le directeur des haras dans les plus brefs délais. Il est procédé au relevé du signalement du produit avant le départ, sauf s'il est certain que le produit et sa mère rentreront en France avant le sevrage.

Historique des versions

Abrogé depuis le samedi 4 mai 2002

En vigueur du samedi 22 janvier 1977 au vendredi 3 mai 2002

Source : Légifrance