Créé le 22 janvier 1977 · Abrogé le 4 mai 2002
Lors de son établissement, le document d'accompagnement prévu par l'arrêté du 26 juillet 1976 relatif au système d'identification répertoriant les équidés ne comporte que le signalement descriptif de l'équidé immatriculé au fichier central.
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