Arrêté du 31 décembre 1990

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C HAPITRE IV

Indemnisation par l'Etat de l'abattage des bovins

infectés ou contaminés par la leucose bovine enzootique

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C HAPITRE IV

Indemnisation par l'Etat de l'abattage des bovins

infectés ou contaminés par la leucose bovine enzootique

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