Arrêté du 31 décembre 1990

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Lorsque l'animal est dirigé sur un établissement d'études ou de recherches, l'original du laissez-passer est adressé immédiatement par le responsable de cet établissement au directeur des services vétérinaires du département de provenance de l'animal.

Dans le cas de mort de l'animal, il doit être délivré un certificat d'enlèvement par l'équarrisseur, ou une attestation d'enfouissement ou de destruction par le maire. Ces documents doivent être conservés par le propriétaire et présentés à toute demande des agents des services vétérinaires départementaux.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Lorsque l'animal est dirigé sur un établissement d'études ou de recherches, l'original du laissez-passer est adressé immédiatement par le responsable de cet établissement au directeur des services vétérinaires du département de provenance de l'animal.

Dans le cas de mort de l'animal, il doit être délivré un certificat d'enlèvement par l'équarrisseur, ou une attestation d'enfouissement ou de destruction par le maire. Ces documents doivent être conservés par le propriétaire et présentés à toute demande des agents des services vétérinaires départementaux.

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