Art. 1er. - L'examen d'aptitude prévu à l'article 5-2 du décret du 14 août 1975 modifié susvisé a lieu au moins une fois par an.
L'organisation matérielle de l'examen est confiée à la Chambre nationale des huissiers de justice.
Arrêté du 31 décembre 1990
Art. 1er. - L'examen d'aptitude prévu à l'
article 5-2 du décret du 14 août 1975
modifié susvisé a lieu au moins une fois par an.
L'organisation matérielle de l'examen est confiée à la Chambre nationale des huissiers de justice.
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Art. 1er. - L'examen d'aptitude prévu à l'article 5-2 du décret du 14 août 1975 modifié susvisé a lieu au moins une fois par an.
L'organisation matérielle de l'examen est confiée à la Chambre nationale des huissiers de justice.
Source : Légifrance