Arrêté du 31 décembre 1990

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Art. 1er. - L'examen d'aptitude prévu à l'

article 5-2 du décret du 14 août 1975

modifié susvisé a lieu au moins une fois par an.

L'organisation matérielle de l'examen est confiée à la Chambre nationale des huissiers de justice.

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Art. 1er. - L'examen d'aptitude prévu à l'article 5-2 du décret du 14 août 1975 modifié susvisé a lieu au moins une fois par an.

L'organisation matérielle de l'examen est confiée à la Chambre nationale des huissiers de justice.

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