Art. 3. - En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Martine Ulmann et de M.
Jean-Pierre Hugues, la délégation de signature prévue à l'article 2 est donnée à M. Bernard Heckel, administrateur civil.
Arrêté du 31 décembre 1990
Art. 3. - En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Martine Ulmann et de M.
Jean-Pierre Hugues, la délégation de signature prévue à l'article 2 est donnée à M. Bernard Heckel, administrateur civil.
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Art. 3. - En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Martine Ulmann et de M.
Jean-Pierre Hugues, la délégation de signature prévue à l'article 2 est donnée à M. Bernard Heckel, administrateur civil.
Source : Légifrance