Arrêté du 31 décembre 1992

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Art. 3. - Le solde est affecté à concurrence de 73,218 72 p. 100 aux gagnants et à concurrence de 26,781 28 p. 100 en recettes non fiscales du budget général.

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Art. 3. - Le solde est affecté à concurrence de 73,218 72 p. 100 aux gagnants et à concurrence de 26,781 28 p. 100 en recettes non fiscales du budget général.

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